La fiscalité des dons aux universités causerait un déséquilibre dans leur financement public et défavoriserait certains établissements selon une professeure à l’Université du Québec en Outaouais.
La professeure en fiscalité à l’Université du Québec en Outaouais, Brigitte Alepin, s’était exprimée dans une lettre ouverte publiée par La Presse il y a une dizaine de mois. En entrevue avec Affaires universitaires, elle s’est dite surprise que cette disparité ne soit pas prise en compte dans la formule de financement. « L’État assume pourtant la moitié du coût de ces
dons », rappelle-t-elle.
Les provinces et territoires canadiens remboursent une partie des dons de bienfaisance au moyen de crédits d’impôt. Le niveau des crédits d’impôt varie d’environ 10 pour cent en Ontario et au Nunavut à environ 23 pour cent au Québec, l’autorité la plus généreuse. Le gouvernement fédéral offre aussi un crédit pouvant atteindre 29 pour cent, voire même 33 pour cent dans certains cas précis. Ainsi, un subside d’un million de dollars fait au Québec peut générer un crédit d’impôt combiné de 529 964 dollars (près de 53 pour cent). Lire la suite…