L’Université du Québec en Outaouais (UQO) est actuellement en consultation sur un projet de refonte de sa structure organisationnelle. Ainsi, l’UQO pourrait regrouper de manière plus cohérente les différents services. Par exemple, à l’heure actuelle, nous ne pouvons que constater l’incohérence du Vice-Rectorat au développement de Saint-Jérôme qui comprend notamment le Service de la bibliothèque et les Services aux étudiants. Le travail en silos est un autre constat que nous pouvons faire de la structure organisationnelle actuelle.
Plusieurs interrogations et certains malaises peuvent toutefois apparaître à la lecture du projet présenté à la communauté universitaire. Ainsi, nous vous présentons le mémoire déposé par le SCCC-UQO.
Un BIMI trop proche des Ressources humaines
Dans le projet proposé par la direction de l’UQO, on évoque la possibilité d’un rattachement du Bureau d’intervention en matière d’inconduites (BIMI) au Vice-Rectorat à la gestion des ressources humaines et académiques. Ce projet est hautement problématique.
D’abord, le champ d’action du BIMI couvre des personnes qui ne sont pas employées de l’UQO dont les personnes étudiantes, chercheuses invitées, membres externes du Conseil d’administration et des Conseils de module, utilisatrices des services de l’UQO et travailleuses pour les sous-traitants. En somme, dans bien des cas, les personnes impliquées dans une plainte au BIMI ne relèvent pas des ressources humaines. Nous pouvons donc y voir une certaine incohérence à ce rattachement.
Par ailleurs, l’implication du Service des ressources humaines dès la réception de la plainte fait craindre pour la confidentialité des dossiers. Depuis la création du BIMI, il semble que plusieurs plaintes impliquant des ressources enseignantes n’étaient pas fondées. Nous croyons que le Vice-Rectorat aux ressources humaines et académiques ainsi que les services qui lui sont rattachés ne devraient pas être informés des plaintes déposées. Nous pouvons craindre qu’une plainte non fondée pourrait avoir des conséquences pour la personne visée si l’information circulait au Vice-Rectorat.
La confidentialité dans le traitement des plaintes est un élément central du lien de confiance envers le BIMI. Nous croyons que le Secrétariat général est l’organe qui peut le plus assurer cette confidentialité ainsi que la transparence dans le traitement des plaintes. D’ailleurs, le règlement du BIMI prévoit l’archivage de toutes plaintes pour une période de 10 ans. La conservation du dossier peut être légitime lorsqu’il y a soupçon d’inconduite sexuelle, même si la plainte n’est pas fondée. Toutefois, il est déraisonnable que les Ressources humaines conservent les autres plaintes et puissent consulter des dépositions datant de plusieurs années. Comment s’assurer que l’archivage des plaintes ne soit pas utilisé dans les relations de travail?
Dans un sens analogue, il n’est pas souhaitable qu’un vice-rectorat responsable des ressources humaines archive les déclarations de relations intimes exigées par la Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. Ces déclarations sont confidentielles et ne devraient jamais servir à d’autres fins que pour combattre les violences sexuelles.
Pour toutes ces raisons, nous ne souhaitons pas que le BIMI soit rattaché au Vice-Rectorat à la gestion des ressources humaines et académiques. C’est à la fois une question de confiance et de transparence. De plus, le fait que la secrétaire générale ou le secrétaire général ne soit plus un cadre supérieur amène des inquiétudes sur son autonomie face au Rectorat. Cette autonomie est essentielle pour garantir l’intégrité de la fonction, notamment pour l’adoption et l’application des politiques et règlements.
Le Centre de pédagogie universitaire
Le SCCC-UQO ne voit pas l’intérêt de consolider l’Équipe pédagonumérique pour en faire un Centre de pédagogie universitaire (CPU). Nous devons reconnaître l’expertise du corps enseignant autant d’un point de vue disciplinaire que pédagogique. Nous considérons que la croissance rapide de l’investissement de l’UQO en matière de pédagogie universitaire est déraisonnable. Nous y voyons également une menace pour l’autonomie professionnelle.
Le SCCC-UQO préconise plutôt l’aide pédagogique par les pairs par le biais de son fonds de perfectionnement ainsi que son fonds d’intégration. Les personnes chargées de cours œuvrant pour le perfectionnement sont les mieux placées pour offrir cette aide, car elles ont l’expérience du terrain. La formation collective et l’aide par les pairs ont fait leurs preuves. Nous considérons que notre corps d’emploi possède les moyens de consolider la formation pédagogique et d’améliorer la qualité de l’enseignement à l’UQO. Ainsi, nous considérons que l’Université devrait plutôt réinvestir dans ces comités. L’autonomie professionnelle du corps enseignant devrait être au centre de toute stratégie liée à la pédagogie universitaire.
Nous croyons que l’Équipe pédagonumérique actuelle ne répond pas aux besoins des ressources enseignantes. En temps de pandémie, le Syndicat a reçu plusieurs plaintes de ses membres concernant les services offerts par cette Équipe. Bref, nous considérons que des efforts devraient être consacrés à améliorer les services offerts par les pairs qui existent depuis près de 25 ans.
Par ailleurs, le SCCC-UQO est inquiet que le CPU relèverait du Vice-rectorat à l’enseignement et à la réussite. Actuellement, un conseiller pédagogique siège au Comité d’intégration et au Comité de perfectionnement. La gestion des désaccords relève ainsi du Décanat de la gestion académique. Toutefois, si le CPU et le DGA relèvent de deux vice-rectorats différents, la gestion des contentieux serait plus difficile. Cette perspective n’est pas hypothétique. Depuis deux ans, c’est-à-dire depuis le projet de constitution d’une équipe pédagonumérique, le Syndicat se plaint d’une certaine ingérence dans la gestion des fonds de perfectionnement et d’intégration. Des tensions sont apparues. Des efforts ont été faits de part et d’autre pour assainir le climat de travail. Cet effort serait-il possible dans la perspective de la structure organisationnelle proposée? Nous pouvons en douter.
Si l’UQO décidait d’aller en ce sens, le Syndicat demanderait une rupture complète du lien entre les comités paritaires de perfectionnement et d’intégration, d’une part, et le CPU, d’autre part. Nous considérons que des membres du CPU ne devraient pas siéger à ces comités paritaires. La gestion des contentieux serait trop complexe, car elle impliquerait deux cadres supérieurs.
Enfin, le Syndicat s’inquiète de l’autonomie d’un éventuel CPU. Actuellement, l’Équipe pédagonumérique fonctionne en autarcie. Si l’Université souhaite développer une réelle stratégie d’excellence en enseignement, le CPU devrait être soumis à un Comité pédagogique où les personnes chargées de cours et professeures sont majoritaires.
Éviter l’instabilité
Il est prévu, dans le projet de modification de la structure organisationnelle, un passage du Décanat de la gestion académique (DGA) du Vice-rectorat aux études et à la réussite vers le Vice-Rectorat aux ressources humaines et académiques entre janvier 2022 et mai 2022. Cette question est délicate, car elle risque de créer de l’instabilité dans la négociation des conventions collectives du SCCC-UQO et du SPUQO.
Nous croyons que cette instabilité est susceptible d’alourdir et de ralentir ce cycle de négociations. Comment garantir des mandats clairs de la partie patronale avec cette instabilité?
Consultation et inclusion
Actuellement, les personnes chargées de cours ainsi que le Syndicat sont consultés dans le processus de nomination de la majorité des cadres supérieurs : le Vice-Rectorat à l’enseignement, à la recherche et à la création (VRERC); le Vice-Rectorat au développement du Campus de Saint-Jérôme; et le Rectorat. Ainsi, la nomination de trois cadres supérieurs sur cinq nécessite la consultation des personnes chargées de cours. Avec la mouture actuelle, nous passerions à deux cadres supérieurs sur cinq. Il est inquiétant que la Haute Direction de l’UQO ne reconnaissent pas encore la contribution des personnes chargées cours à la recherche et à la création. Aucune consultation n’est prévue au poste de vice-recteur ou de vice-rectrice à la recherche, à la création et aux partenariats. Pourtant, la consultation serait une manière d’instaurer un dialogue entre les personnes chargées de cours et le Vice-Rectorat. Actuellement, les relations entre le SCCC-UQO et le Décanat de la recherche et de la création sont inexistantes, malgré que de plus en plus de personnes chargées de cours fassent de la recherche et de la création.
De plus, contrairement au VRERC actuel, le Vice-Rectorat à la gestion des ressources humaines et académiques ne nécessiterait pas de consultations. Nous pouvons concevoir que notre unité d’accréditation ne doit pas être consultée dans la nomination d’une directrice ou d’un directeur des ressources humaines ou d’une doyenne ou d’un doyen de la gestion académique. Toutefois, nous considérons que la personne vice-rectrice à la gestion des ressources humaines et académiques est en partie l’héritière du VRERC et qu’il serait préjudiciable que les personnes chargées de cours ne soient pas consultées. En somme, la structure organisationnelle proposée semble moins démocratique et intègre moins les personnes chargées de cours que la structure organisationnelle actuelle.
La représentativité dans les instances
L’expérience nous démontre que les cadres supérieurs sont invités à participer aux séances du Conseil d’administration et de la Commission des études au-delà de ce que prévoit la Loi sur l’Université du Québec. Pour contourner la Loi, l’Université nomme des cadres supérieurs à titre d’observateurs. Ces observatrices et ces observateurs possèdent une grande influence sur le déroulement des séances.
L’augmentation du nombre de vice-rectrices et de vice-recteurs fait craindre l’augmentation de la proportion de cadres dans les instances universitaires. Le Syndicat aimerait connaître les intentions de l’université en ce sens. Par ailleurs, le Syndicat souhaite obtenir un second siège au Conseil d’administration à titre d’observateur. Ensuite, le Syndicat aimerait être impliqué dans les comités d’embauche des cadres et des cadres supérieurs. Ces questions sont primordiales pour l’intégration des personnes chargées de cours à l’UQO.
La nécessité d’une lettre d’entente
Dans la Convention collective des personnes chargées de cours, il est mentionné à 19 reprises des tâches qui sont dévolues à la vice-rectrice à l’enseignement et à la recherche. Ces tâches comprennent notamment l’octroi des charges de cours-stages, la période probatoire, la détermination des EQE et la création de comités institutionnels.
De l’avis du SCCC-UQO, aucune réforme de la structure organisationnelle ne pourrait être adoptée sans une lettre d’entente qui définirait la répartition des tâches dévolue à l’ancien VRERC. Pour le Syndicat, il serait inadmissible que ces tâches, qui ont été négociées dans la structure antérieure, soient octroyées à une vice-rectrice ou un vice-recteur qui n’a pas fait l’objet de consultations de la part des personnes chargées de cours et du SCCC-UQO. Nous considérons que l’Université a l’obligation de négocier avant l’adoption d’une réforme organisationnelle.
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