Après la séance du 29 juin, qui avait permis de débloquer plusieurs éléments importants, la négociation de la convention collective a repris le 28 août sur une note encourageante. Plusieurs demandes patronales qui représentaient des reculs importants pour les personnes chargées de cours sont maintenant officiellement abandonnées.
Le 29 juin, les discussions portaient sur l’article 9, c’est-à-dire le processus d’attribution. L’UQO avait notamment retiré sa demande visant à faire passer de 6,5 % à 12 % le pourcentage de charges réservées en vertu de l’article 9.02. Maintenir ce seuil est important afin de ne pas précariser davantage nos membres. Rappelons que la clause réserve sert à sortir des cours de l’attribution afin de les offrir notamment à des étudiantes et à des étudiants des cycles supérieurs.
Des changements mineurs ont aussi été convenus sur l’attribution. Par exemple, l’attribution se fera un peu plus tôt afin d’améliorer la prévisibilité autant du côté des départements que des personnes chargées de cours. Ensuite, la clause 9.02 a) sur les personnes exceptionnelles sera plus restrictive afin d’éviter certains abus de départements. Enfin, certains mécanismes de protection d’emploi seront mis en place, notamment en facilitant le dépassement de la charge annuelle si un cours n’est pas pourvu.
La séance du 28 août a apporté une troisième bonne nouvelle : l’UQO a retiré sa demande visant à réduire de trois à deux ans la période pendant laquelle une personne chargée de cours demeure sur la liste d’ancienneté. Trois demandes patronales particulièrement préoccupantes sont ainsi maintenant retirées : le passage à 12 % à l’article 9.02, la réduction de neuf à huit charges par année et la réduction de trois à deux ans du maintien sur la liste d’ancienneté.
Ces retraits sont importants. Ils auraient signifié des reculs majeurs de nos conditions de travail qui avaient jusqu’ici été évités. Il faut toutefois remettre ces résultats en perspective. Près d’un an après le début de la négociation, les avancées les plus significatives réalisées jusqu’à maintenant consistent essentiellement à avoir convaincu l’UQO de retirer certaines de ses demandes patronales. Les améliorations touchent la rédaction de plusieurs clauses qui devraient diminuer les risques de mésinterprétation de la Convention collective.
Une autre demande patronale inadmissible demeure celle de limiter à deux trimestres la période disponible pour négocier avec libérations. Cette question fait toutefois partie des clauses rouges et sera traitée ultérieurement. Néanmoins, la longueur de cette négociation démontre clairement qu’une négociation en deux trimestres est impossible à l’UQO.
Avec l’article 9 pratiquement finalisé, les discussions devraient maintenant se déplacer vers l’appréciation de l’enseignement. Il s’agit d’un dossier particulièrement important, puisque le processus peut avoir des conséquences directes sur l’emploi des personnes chargées de cours, en plus du stress et des effets sur la santé psychologique qu’il peut engendrer. Rappelons les attaques récentes du Décanat des études concernant le changement des règles entourant l’appréciation des enseignement sans entente avec le Syndicat. C’est donc dans un contexte délicat que ce sujet sera abordé!
En septembre, trois séances sont prévues, soit deux heures le 1er septembre, une journée complète le 3 septembre et trois heures le 24 septembre. Un calendrier plus soutenu est toutefois prévu pour les mois suivants, notamment en décembre. Au rythme actuel des discussions, il apparaît de plus en plus probable que la négociation se poursuive en 2027. C’est pourquoi la mobilisation va s’intensifier au cours du trimestre d’automne. La bataille est loin d’être terminée avec les clauses qui touchent, entre autres, l’appréciation de l’enseignement et toutes celles à incidence monétaire.
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